1. Réduire la dette de la France
La dette de la France s’élèvera à plus de 1,600 milliards d’euros fin 2011, ce qui va générer près de 50 milliards d’euros d’intérêts chaque année et consommer 20% du budget de L’Etat français. A l’horizon de 2012, la France aura vraisemblablement un endettement à hauteur de 90% de son PIB alors que l’Union Européenne imposait une limite à 60% et que des pays tels les Pays-Bas, la Suède ou encore la Pologne respectent ce critère malgré la crise financière mondiale…
Proposition 1 :
Il faut mettre en place un plan de réduction de la dette française en visant de ramener cette dette sous la barre des 700 millions d’euros à horizon de 2017, et ainsi réduire de moitié la charge d’intérêt dans le budget de l’Etat.
La marge de manœuvre pour accomplir cet objectif est limitée étant donné la multiplicité des impôts existants, les pistes à privilégier sont :
– la réduction des subventions accordées par l’Etat aux Grandes Entreprises (75 milliards d’euros par an) car elles ne créent pas d’emplois en France,
– la suppression des niches fiscales réservées aux Grandes Entreprises qui permettent notamment aux 40 premières entreprises françaises de ne payer que 8% d’impôt sur les bénéfices en moyenne à comparer aux 33% dont elles devraient s’acquitter en théorie (soit plus de 150 milliards d’euros d’impôt par an non perçus par l’Etat français),
– la suppression des niches fiscales qui permettent aux plus riches contribuables de réduire leur imposition fiscale (70 milliards d’euros par an),
– la taxation à l’ISF des biens profesionnels qui représentent plus de 1,000 milliards d’euros en France,
– la réduction des dépenses militaires (20 milliards d’euros par an),
– la rationalisation du parc immobilier et des dépenses de fonctionnement de l’Etat français (voir plus bas).
Proposition 2 :
Il est désormais impensable de penser résorber la dette de la France sans passer par des hausses d’impôts, notamment des plus haut revenus. Pour cela, il faut mettre en place un mécanisme de taxation systématique à hauteur de 65% de tous les flux financiers par foyer au delà de 500,000 euros et ce quelque soit l’origine de ces sommes (plus-value immobilière, plus-value boursière, plus-value sur les oeuvres d’art, salaire, dividendes, retraite-chapeaux, plus-value de cession mobilière, indemmnités de licenciement, héritage, gain aux jeux, donation, montage fiscal…) car qui a besoin de plus de 500,000 euros par an pour vivre ?
Proposition 3 :
Un plan de réduction de la dette est indispensable mais pas suffisant compte tenu que le gouvernement suivant sera tenté de relancer les dépenses pour tenir des promesses électorales alléchantes. Aussi, il convient d’adopter une Loi qui soumet au vote du Parlement tout budget de l’Etat prévoyant un déficit national. Les deux tiers des voix du Parlement seraient requis pour valider tout budget déficitaire (comme c’est le cas aux Etats-Unis) ou à minima que les prévisions budgétaires ne puissent se faire sur une hypothèse de croissance supérieures à celle constatée en moyenne sur les 5 dernières années.
Proposition 4 :
Taxer les ultras-riches sur la valeur de leurs biens professionnels à hauteur de 1% chaque année pour limiter la génération de rentiers et mettre un terme à l’exonération fiscale totale sur leur patrimoine professionnel dont ils bénéficient. Sur les 15 dernières années les 50 premières fortunes professionnelles françaises ont ainsi vu leur valorisation multipliée par cinq pour atteindre les 200 milliards d’euros… sans pour autant payer d’impôt sur la fortune au titre des entreprises détenues. En taxant à 1% les 500 premières fortunes professionnelles françaises (à partir de 50 millions d’euro) l’Etat récolterait plus de 2 milliards et demi d’impôt chaque année, de quoi contribuer significativement à la réduction de la dette et des inégalités entre les classes moyennes qui paient l’essentiel de l’impôt sur le revenu et les ultra-riches qui utilisent la niche fiscale sur les biens professionnels pour faire fructifier davantage leur fortune au profit de leur famille sans travail en contrepartie.
Proposition 5 :
Le déficit de la Sécurité Sociale, notamment de la branche Assurance Maladie, est vertigineux et s’accroît d’année en année. La surconsommation de médicaments (les Français en consomment deux fois que les Allemands), ainsi que les abus sur les arrêts maladie (en moyenne 10 jours par salarié par an mais certaines départements affichent le double de jours pris par salariés) requièrent la mise en place de règles simples : les régions où les statistiques par habitant explosent doivent se voir imposer un plafond au-delà duquel la prise en charge n’a plus lieu.
Il est préférable de ne pas recourir à de nouvelles cotisations sociales qui pénaliseraient les Français et la compétitivité des entreprises mais plutôt de s’attaquer aux abus et à la fraude.
Proposition 6 :
Pour réduire le recours systématique à l’hospitalisation dans les CHU, il convient de développer l’hospitalisation à domicile grâce aux nouvelles technologies de suivi à distance des patients atteints de maladies chroniques. Cela permettra de limiter le coût pour la collectivité tout en assurant un suivi plus régulier d’une partie importante des malades en France.
Proposition 7 :
Afin de mettre un terme définitif aux pertes récurrentes de la Sécurité Sociale, il convient de faire inscrire dans la Constitution française le principe d’équilibre des comptes. Sans cela, ce sont les prochaines générations qui paieront l’addition pour nous…
Proposition 8 :
Afin de lutter efficacement contre la fraude aux allocations sociales, il faut aggraver la sanction en instaurant la suspension pendant les cinq ans suivants la découverte du préjudice les prestations sociales versées à ceux s’étant rendus coupables de fausses déclarations, en plus du remboursement des sommes détournées.
Proposition 9 :
Les rapports de la Cour des Comptes mettent en lumière depuis des années les errements de la gestion des fonds publiques… sans pour autant générer une action correctrice de l’Etat. Il faut, pour y remédier, octroyer un pouvoir de censure à la Cour des Comptes avec par exemple un délai d’un an accordé à l’Etat pour corriger les erreurs dénoncés, faute de quoi le budget concerné serait automatiquement gelé pour une période de 3 ans.
2. Réguler les marchés financiers et le capitalisme sauvage
La crise financière mondiale de 2008 est la plus grave depuis le krach de 1929 et les principaux responsables sont les banquiers américains qui ont prêté de l’argent à des millions d’américains insolvables (« crise des sub-primes ») et ne disposaient pas de fonds propres suffisants pour couvrir ce risque.
Proposition 10 :
Il faut exiger que les banques et les fonds d’investissement disposent de fonds propres en face de leurs actifs financiers pour ne pas risquer la faillite en cas de retournement de marché.
Proposition 11 :
Il faut interdire définitivement la vente à découvert en Bourse afin de mettre un terme à la spéculation des « Hedge Funds » en partie responsable de la crise financière actuelle.
Proposition 12 :
Face à la fraude fiscale qui fait perdre des recettes aux Etats et crée une injustice sociale, il faut mettre fin aux paradis fiscaux (Jersey, Andorre, Luxembourg, Liechtenstein, Etat du Delaware auw USA…) qui pratiquent le « dumping » fiscal à l’égard des citoyens européens les plus fortunés. A l’instar de ce que le Général De Gaulle avait fait vis-à-vis de la Principauté de Monaco, il faut organiser un blocus économique à l’égard de ces pays tant qu’ils n’auront accepté d’imposer fiscalement les flux de capitaux étrangers, ainsi que les plus-values réalisées par ces capitaux. C’est autant d’argent qui restera en France et pourra être investi étant donné que ces paradis fiscaux ne présenteront plus d’intérêt après coup pour les entreprises et les grands fortunes.
Proposition 13 :
Certains grands groupes internationaux ont montré qu’ils n’avaient aucun scrupule à faire des plans sociaux malgré leurs profits : un tel comportement revient à punir les salariés qui ont contribué aux bénéfices de leur entreprise. Face à cette absence de moralité, il convient d’interdire aux sociétés cotées en Bourse de procéder à des licenciements économiques lorsqu’elles réalisent des bénéfices.
Proposition 14 :
Face à l’envolée des rémunérations des Dirigeants exécutifs des Grandes Entreprises ces dernières années et souvent en dépit de la performance financière de celles-ci, il faut plafonner le salaire annuel des Grands Patrons à 500,000 euros quand l’Etat français est actionnaire de ces entreprises cotées en Bourse, à l’image de ce que le Président des Etats-Unis vient de le faire outre-Atlantique.
Proposition 15 :
Afin de rétribuer les Dirigeants d’Entreprise en fonction de leurs performances, il convient en cas de pertes de l’entreprise que leur bonus soit automatiquement supprimé.
Proposition 16 :
Pour lutter contre la spéculation sur les produits agricoles, il faut indexer le prix de vente en gros de ces produits sur le coût de la vie afin d’offrir un revenu décent aux exploitants agricoles. L’Etat doit mettre un terme à la position de force de la Grande Distribution qui en profite pour dégager des profits colossaux…
3. Défendre le pouvoir d’achat des français
Proposition 17 :
Toutes les actions menées par l’Etat pour maintenir le pouvoir d’achat des français sont restées vaines car le premier coût pour les familles françaises réside dans le financement de la résidence principale (28% du budget des foyers en 2009 contre 10% au début des années 80), or la hausse des prix de l’immobilier se fait sans aucun contrôle de l’Etat.
Il faut promulguer une Loi imposant une baisse de 25% des loyers à tous les propriétaires (sous réserve qu’ils aient fini de rembourser leur acquisition afin de ne pas se trouver en difficulté eux-mêmes) pour redonner du pouvoir d’achat aux français les plus exposés, à savoir les étudiants, les jeunes travailleurs, les chômeurs et les personnes âgées isolées.
Proposition 18 :
Le manque de logements vacants alimente la spéculation des prix des loyers au m², notamment en ce qui concerne les petites surfaces. Il convient d’interdire que les loyers de studios et chambres de bonne dépassent le prix au m² moyen du quartier, tous logements confondus. On réduira ainsi les difficultés de logement des étudiants, des jeunes salariés, des mères seules, des retraités à faible pouvoir d’achat.
Proposition 19 :
Face au scandale de la gestion du parc HLM, il faut modifier la loi et obtenir l’expulsion (sous 6 mois) des 55,000 foyers gagnant plus de 11,000 euros par mois et bénéficiant d’un logement social… auxquels il faut ajouter plus de 300,000 autres familles dont les revenus mensuels dépassent les 5,000 euros alors que près d’1,2 million de ménages modestes se trouvent sur liste d’attente pour bénéficier d’un logement social.
Proposition 20 :
Afin de permettre aux français à faibles revenus de consommer dans des conditions acceptables, il est impératif d’imposer aux établissements bancaires et de crédits à la consommation de plafonner le taux d’intérêt payé par les consommateurs sur le taux de base bancaire + 5% (à comparer au 20% que l’on peut voir actuellement). Aujourd’hui 700,000 foyers français sont surendettés, principalement en raison de ces crédits à la consommation aux taux prohibitifs…
Proposition 21 :
L’ISF touche 500,000 contribuables en France mais la plupart sont en réalité simplement propriétaire de leur résidence principale qui sous l’effet de l’envolée des prix de l’immobilier les a fait basculer dans la catégorie des très riches. Ainsi, certains retraités parisiens ou du littoral français sont assujettis à l’ISF bien qu’ils ne disposent de moins de 800 euros par mois pour vivre. Il est donc urgent d’exclure la résidence principale du calcul de l’ISF.
Proposition 22 :
Dans le souci de mettre sur un pied d’égalité tous les salariés du secteur privé entre ceux des grandes entreprises et ceux des PME, il faut introduire dans les PME un équivalent au mécanisme de Participation et d’Intéressement en réservant par une Loi une part des bénéfices aux salariés, 10% par exemple.
Proposition 23 :
Près de 40% des français ne partent pas en vacances par manque d’argent. En abaissant de 50% le prix des billets de train pendant les périodes de vacances scolaires – au lieu des les augmenter – on permettrait à un plus grand nombre de français de pouvoir quitter les agglomérations urbaines et de pouvoir profiter comme la grande majorité des français de leurs congés.
Proposition 24 :
Face à l’inflation des prix des fruits et légumes au cours des 10 dernières années, il faut interdire aux Grandes Surfaces de revendre ces produits plus de 50% par rapport au prix de vente des producteurs agricoles.
Proposition 25 :
Les frais bancaires sont parmi les services dont le coût a le plus augmenté au cours des dix dernières années, pénalisant lourdement les bas salaires. Il est nécessaire de légiférer en imposant aux banques un taux d’agio réglementé et des frais limités pour rejet de chèque et autres interventions de la banque.
Proposition 26 :
Pour développer l’épargne salariale, il convient de rendre obligatoire pour les entreprises le versement d’un abondement minimum égal à deux fois le montant de la participation et de l’intéressement reçus par leurs salariés dans la limite de 3,000 euros et qui serait versé sous forme d’actions.
4. Mettre en œuvre une véritable politique de réduction énergétique
Proposition 27 :
La réduction des émissions de CO² ne se fera pas au travers de simples accords internationaux mais bien grâce à la maîtrise technologique de la consommation énergétique des foyers et des entreprises. En France, les bâtiments consomment 46% de l’énergie finale et génèrent 23% des gaz à effet de serre, soit environ 2 tonnes de CO² par habitant par an.
L’Etat doit donc obliger les grandes sociétés énergétiques (électricité, gaz, eau) à déployer des compteurs intelligents permettant la gestion à distance de la consommation comme cela a été fait en Scandinavie et en Italie.
Proposition 28 :
L’Etat français doit mettre en place une écotaxe sur les poids lourds afin de financer le développement du ferroutage (transport des marchandises par le train).
Proposition 29 :
Soutenir le développement de l’énergie solaire en accordant des exonérations fiscales aux foyers qui équipent leur toit. Le surplus d’énergie non consommée par le foyer en question sera revendu et générera en conséquence de nouvelles recettes pour l’Etat.
Proposition 30 :
A l’image des produits alimentaires pour lesquels les producteurs et fabriquants doivent afficher la provenance ou la teneur en graisse, il faut rendre obligatoire l’affichage du bilan-carbone afin d’inciter les consommateurs à consommer « propre » et les entreprises à revoir leur politique de délocalisation de la production.
Proposition 31 :
L’éclairage urbain représente en moyenne près de 20% du budget « Energie » des communes. En adoptant des solutions intelligentes de monitoring à distance (lire « L’Internet des Objets, une réponse au réchauffement climatique » – Editions du Cygne), il sera possible de réduire considérablement la consommation électrique et donc de consacrer ces sommes à des fins plus utiles tels les logements sociaux qui manquent cruellement dans notre pays.
Proposition 32 :
Le tri sélectif des déchets en France est encore loin d’être au niveau des pays les plus avancés d’Europe, notamment en ce qui concerne les emballages des produits alimentaires. Il est urgent de rendre obligatoire en sortie de caisse dans les Grandes Surfaces le dépôt des emballages cartonnés pour recyclage.
Proposition 33 :
Afin de réduire les émissions de C0² du trafic routier, il convient de voter un véritable programme de développement des stations-service proposant du biocarburant sur tout le territoire français.
Proposition 34 :
La principale solution pour réduire l’émission de C0² dans les agglomérations urbaines est de développer des parcs de voiturettes électriques en location journalière à l’image de ce qui a été fait pour le vélo à Paris ou pour l’automobile à Rennes, en s’insipirant du concept-car « P.U.M.A » (véhicule urbain à deux places) développé par Segway et General Motors au Etats-Unis propose une révolution dans le domaine de la voiture électrique…
Proposition 35 :
La maîtrise de l’énergie est une priorité nationale qui doit s’accompagner du développement des énergies alternatives, notamment de l’énergie photovoltaïque (« solaire »). Des entreprises se développent dans ce secteur sur le territoire français mais l’ensoleillement des pays africains coopérant avec la France ouvre des perspectives bien supérieures en terme de capacité de production.
L’Etat français doit lancer un grand programme d’investissement dans ces pays en construisant des usines de production d’énergie solaire, ce qui permettra à la France de créer massivement de l’électricité en regard de l’ensoleillement de ces pays, tout en favorisant le développement économique durable des pays défavorisés du Sud. La France pourrait ainsi créer une agence nationale de l’énergie solaire qui serait propriétaire des installations et de la vente de l’électricité en dehors de la France contre versement de loyers aux pays partenaires.
Proposition 36 :
Afin de réduire la facture energétique de la France, il faut mettre en place un plan à 5 ans pour juguler les dépenses en énergie des ménages en rendant obligatoire pour tous les propriétaires-bailleurs l’installation de fenêtres à double vitrage qui évitent la déperdition de chaleur et réduisent de 30% la consommation en gaz ou électricité selon le type de chauffage.
5. Assurer l’égalité des conditions de travail entre tous les salariés
Proposition 37 :
Seules les entreprises de plus de 50 salariés bénéficient du dispositif de réduction du temps de travail via les RTT, entraînant une injustice grave à l’égard des salariés des entreprises de moins de 50 personnes.
Il est impératif de compenser les jours de réduction du temps de travail (RTT) non accordés aux salariés des PME en valorisant ce temps chômé non pris en compte dans le calcul des annuités de retraite.
Proposition 38 :
Il convient d’interdire aux Hauts Fonctionnaires de pouvoir aller travailler dans les Directions Générales des Grandes Entreprises privées car la réciproque n’est pas permise par la Loi.
Proposition 39 :
Le taux de chômage des plus de 50 ans est particulièrement élevé en France, principalement en raison d’un a priori des recruteurs. Il faut voter une loi qui oblige toute entreprise de plus de 100 salariés à recruter au moins 1 salarié de 50 ans et plus par tranche de 10 recrutements.
Proposition 40 :
Le taux de chômage (23%) des moins de 25 ans et le taux d’inactivité (60%) des plus de 55 ans sont en France parmi les plus hauts d’Europe. Il faut donc inciter les entreprises à employer ces catégories de travailleurs plus fragiles en accordant une baisse de l’Impôt sur les Bénéfices de 3% lorsqu’une entreprise emploie 10% ou plus de salariés de moins de 25 ans et 15% ou plus de salariés de plus de 55 ans. Il est difficile de contraindre les petits entrepreneurs à employer des salariés en fonction de la tranche d’âge mais les grandes entreprises peuvent plus aisément adapter leur pyramide des âges au sein de leur organisation pour atteindre cet objectif.
Proposition 41 :
Le taux de chômage aux Antilles est deux fois supérieur à celui en Métropole en raison des importations massives des produits alimentaires, générant un coût de la vie très élevé pour une population aux revenus limités compte tenu du chômage élevé. Il est impératif d’obliger les grands groupes agroalimentaires à produire localement en installant des usines, ce qui permettra de créer des emplois tout en baissant les prix dans les grandes surfaces et les commerces.
Proposition 42 :
Il faut créer un « Droit au temps choisi » qui permettrait de décider de travailler à temps partiel sans nécessité d’obtenir l’approbation de son employeur.
Proposition 43 :
Evaluer les entreprises uniquement sur leurs performances financières amènent les dérives que l’on connaît, à savoir des licenciements au motif réel d’accroître le montant des dividendes versés aux actionnaires au détriment des salariés qui ont œuvré à produire ces bénéfices. Il faut mettre en place une notation des entreprises en fonction de la qualité des conditions de travail (mesure de la satisfaction des salariés, horaires, intéressement des salariés, restaurant d’entreprise ou tickets-restaurant, crèche d’entreprise ou aide aux parents, taux d’emploi des seniors, absence d’écart de rémunération entre les sexes, taux de CDD, multiple d’écart de salaire entre le revenu le plus haut et le plus bas…) et la rendre obligatoire pour les entreprises cotées en bourse.
Proposition 44 :
Face à taux de chômage élevé des moins de 25 ans (plus de 20%) et notamment celui des 20% de jeunes sortis sans diplôme du système scolaire, il faut réserver un quota d’emplois publics pour permettre à ces jeunes de s’insérer dans la société en leur accordant une 2ème chance.
Proposition 45 :
Pour soutenir l’insertion professionnelle des mères de famille, il faut lancer un programme national assurant une place en crèche à chaque nouvelle naissance.
6. Garantir l’égalité d’accès aux meilleurs cursus d’études supérieures
Proposition 46 :
Les deux grandes organisations d’enseignement supérieur en compétition dans notre pays, les Universités face aux Grands Ecoles, se fondent sur une disparité quant à la sélection des étudiants (plus des 3 quarts des étudiants des Grandes Ecoles sont issus des milieux favorisés) et aux moyens mis en œuvre par l’Etat, aboutissant à une reconnaissance très inégale par le monde de l’Entreprise des diplômés selon leur appartenance à l’une ou l’autre de ces 2 organisations.
L’Etat doit envisager le rapprochement des Universités et des Grandes Ecoles pour mettre un terme à un système à deux vitesses qui restreint les possibilités d’ascension sociale des couches sociales populaires.
Proposition 47 :
Il convient également de mettre une politique nationale de gestion des places disponibles par filière dans les universités afin de proposer de réels débouchés aux diplômés à l’exemple de ce qu’il existe dans la Médecine, la Pharmacie ou encore le Notariat.
Proposition 48 :
Afin d’améliorer l’attractivité des étudiants français, il faut intégrer dans tous les cursus universitaires une année d’étude au sein d’une université étrangère pour internationaliser les cursus français.
Proposition 49 :
Le baccalauréat généraliste coûte cher chaque année aux contribuables sans pour autant garantir de quelconques débouchés professionnels. Il est temps de supprimer cet examen et de laisser la sélection se faire dans les universités.
Proposition 50 :
Afin d’ouvrir les collèges et lycées sur d’autres choses que les matières fondamentales, il faut permettre aux collégiens et lycéens d’inclure une discipline sportive ou artistique extra-scolaire comme une matière à part entière prise en compte dans leurs notes afin d’accroître leur considération pour le système éducatif.
Proposition 51 :
Les études européennes récentes montrent que les Français parlent peu ou très mal les langues étrangères. Aussi, il faut équiper tous les lycées de labos de langue pour augmenter la maîtrise de l’anglais de la prochaine génération en France.
Proposition 52 :
Face aux difficultés des étudiants à financer leurs études, il faut distribuer via la Banque de France des prêts-étudiants accessibles à tous.
Proposition 53 :
Il faut supprimer la carte scolaire qui empêche la mixité sociale des enfants et restreint en conséquence la possibilité d’ascension sociale des classes défavorisées.
Proposition 54 :
Afin de permettre à tous d’évoluer professionnellement, il convient de créer des bourses réservées aux formations diplômantes à temps partiel pour les jeunes salariés sans diplômes.
7. Permettre l’accession à la propriété pour tous
Moins de 50% des français sont propriétaires de leur logement et compte tenu des conditions de marchés actuelles il y a peu de chance que les couches défavorisées puissent un jour acheter leur résidence principale sauf à s’endetter sur plus de 40 ans et à payer 3 fois le prix de leur habitation.
Proposition 55 :
Il faut permettre aux locataires des logements sociaux de pourvoir acheter le logement qu’ils occupent au bout d’une période de quinze ans à un prix décoté par rapport au marché.
Proposition 56 :
En parallèle, il faut étudier la mise en place d’un fichier des logements inoccupés au niveau national car trop de compagnies immobilières conservent des logements vacants pour faire monter les prix à la location.
Proposition 57 :
Il faut accorder la déductibilité de la totalité des intérêts d’emprunt pour l’acquisition de la résidence principale à l’image de ce qui existe en Belgique. En effet les 50% de français qui paient l’impôt sur le revenu ont de plus en plus de difficultés à devenir propriétaires et la réduction sur toute la durée du remboursement du prêt immobilier permettra d’aider les classes moyennes à accéder à la propriété.
Proposition 58 :
Face aux frais de notaires élevés (6% du prix d’achat d’un bien immobilier ancien) et aux commissions non réglementées des agents immobiliers (jusqu’à 7% du prix de la transaction immobilière) qui représentent donc de 10% à 13% du prix d’achat d’un bien immobilier, il faut imposer le plafonnement de ces frais de mutation à 5% lors de l’acquisition de la résidence principale.
8. Soutenir les plus démunis
Proposition 59 :
Plus de 1 million de citoyens bénéficient du Revenu Minimum d’Insertion sans pour autant contribuer à la vie du pays. Il faut donc que les allocataires du RMI apportent en contrepartie des aides publiques leur contribution à la vie du pays en consacrant un temps minimum par semaine au fonctionnement d’associations à but non lucratif dans l’attente de retrouver un travail.
Proposition 60 :
Afin de réduire le nombre de SDF dormant dans les rues en France, il faut réhabiliter les centres d’accueil en mettant fin aux dortoirs – source d’insécurité – au profit de chambres individuelles qui ferment à clé. Une telle mesure permettrait de ramener les SDF vers ces centres d’hébergement d’urgence et de limiter le nombre de décès de SDF en hiver.
Proposition 61 :
Faire parrainer les jeunes chômeurs des quartiers difficiles par des salariés expérimentés afin de leur faire bénéficier de conseils et d’un réseau professionnel pour trouver des opportunités de travail.
Proposition 62 :
Face aux 8 millions de français qui vivent avec moins de 800 euros par mois, il convient d’obliger les grandes surfaces à donner leurs produits non périssables ayant dépassé la date de consommation conseillée à la Banque Alimentaire pour redistribution aux plus démunis le lendemain.
Proposition 63 :
Près d’un français sur 8 vit à des revenus inférieurs à 800 euros par mois, il est donc urgent de mettre en place un Observatoire de la Pauvreté et de rendre public l’impact des politiques de solidarité.
Proposition 64 :
Près de 40% des foyers français ne sont toujours pas accès à Internet et afin de réduire cette fracture numérique, il faut développer – à l’image du Minitel – une borne donnant un accès simplifié à Internet (le « Mini-Net ») pour les foyers qui ne peuvent s’offrir un ordinateur ou pour qui faire fonctionner un ordinateur s’avère trop compliqué.
Proposition 65 :
Face au vieillissement de la population française, il convient d’étudier la création de « maisons des Anciens » sur le principe de la colocation entre personnes âgées afin de maintenir l’autonomie le plus longtemps possible et lutter contre l’isolement.
Proposition 66 :
Remettre au goût du jour les jardins-ouvriers dans les banlieues afin de l’accès aux fruits et légumes à prix coûtant pour les familles défavorisées. Pour cela, il faut réserver une partie des terrains urbains aux habitants des HLM.
Proposition 67 :
Il faut étendre les prestations de minimas sociaux (RMI /RSA) aux moins de 25 ans à l’image de la plupart des autres pays en Europe.
9. Réglementer et taxer les super-profits
Proposition 68 :
La transmission de titres de sociétés est exonérée de droits de succession et de donation sur les trois quarts de leur valeur à la condition qu’au moins un des bénéficiaires exerce son activité principale au sein de l’entreprise. Cet aménagement fiscal garantit ainsi aux grandes fortunes industrielles d’échapper à l’impôt sur les successions qu’elles devraient payer (soit 40% pour les biens supérieurs à 500,000 euros) et de garantir à leurs descendants de ne pas travailler sans pour autant que ceux-ci aient contribué à le mériter. Ce privilège doit être supprimé pour enfin remettre au centre des valeurs de notre société la valeur d’effort et de mérite.
Proposition 69 :
Face à l’absence de scrupules et aux excès de certains grands patrons, il faut interdire le versement de stock-options, bonus et autres retraites « chapeaux » aux dirigeants de sociétés cotées en Bourse lorsque ces sociétés réalisent des pertes.
Proposition 70 :
Soumettre les règles d’attribution de plans de stock-options au vote des actionnaires dans une résolution isolée afin d’éviter l’octroi sans contrôle de packages déraisonnables aux dirigeants d’entreprise par le Conseil d’Administration.
Proposition 71 :
Interdire l’attribution de parachutes dorés pour les chefs d’entreprises cotées en Bourse car si un patron est viré, c’est parce qu’il a été mauvais. Dans ce cas, ce sont toujours les salariés qui en subissent les conséquences, il est donc amoral que le responsable reçoive une rétribution pour son incompétence.
Proposition 72 :
Les banquiers et les traders sont responsables de la débâcle financière qui a éclaté aux Etats-Unis en 2008 et s’est propagé au reste du monde. L’origine est les mécanismes de bonus indexés sur les plus-values à court terme. Les conséquences pour l’économie traditionnelle sont particulièrement lourdes et pour empêcher que cela ne se reproduise, il faut plafonner par une loi leurs bonus à 50% de leur salaire fixe.
10. Autoriser une plus grande diversité politique
Proposition 73 :
Deux partis politiques se partagent 90% de l’Assemblée législatives et l’essentiel des Grands Villes françaises, de plus la moyenne d’âge des 577 députés est de 55 ans dont 10% ont plus de 65 ans et en ce qui concerne les 331 sénateurs cette proportion s’élève à près de 45%.
Il est impératif d’introduire une dose de proportionnelle lors des élections législatives afin d’éviter une bipolarisation de l’Assemblée nationale et de rendre caduque le vote de millions d’électeurs.
Proposition 74 :
Il convient également de limiter l’exercice de la fonction de député ou de sénateur à deux mandats consécutifs maximum afin de permettre un renouvellement des représentants politiques des français et la possibilité à tous les Français de participer à la vie politique.
Proposition 75 :
Il faut de plus limiter l’âge d’éligibilité à 70 ans (comme pour les retraites) afin d’encourager le rajeunissement de la classe politique, ainsi que de limiter la députation nationale à 2 mandats successifs ainsi que pour les maires des villes de plus de 20,000 habitants.
Proposition 76 :
Afin de permettre une meilleure représentation des français au Parlement, il convient de voter une Loi qui permettrait à tout salarié du secteur privé de retrouver son emploi à l’issue d’un 2ème mandat politique (la Loi de 1978 ne le permet que pour le premier mandat), ainsi que de bénéficier d’un congé légal d’un mois précédent l’élection afin de mener sa campagne électorale.
Proposition 77 :
Face aux cumuls des fonctions parmi les Députés et les Sénateurs, il est temps de légiférer définitivement en interdisant purement et simplement tout cumul de mandat.
11. Moderniser l’Etat français
Proposition 78 :
En 2007, les Sénateurs qui – de fait – sont cooptés par les grands électeurs proviennent principalement de la Fonction Publique à plus de 50% générant un déséquilibre évident dans la représentativité des français dans la vie politique française.
Il faut supprimer le Sénat qui coûte plusieurs centaines de millions d’euros aux contribuables chaque année pour un résultat nul (lire à ce sujet l’excellent livre « Aux frais de la Princesse » – Enquête sur les privilégiés de la République).
Proposition 79 :
Au cours des dernières décennies, la France a souffert des différentes cohabitations de la confusion du pouvoir entre le Président et le Premier Ministre pour aboutir à la mise en place dans les faits du Régime présidentiel.
Il faut étudier une modification de la constitution pour adopter le Régime présidentiel et faire disparaître la fonction de Premier ministre.
Proposition 80 :
Afin d’éviter les risques d’autocratisme du Président de la République, il faut octroyer de réels contre-pouvoir au Parlement pour infléchir l’action de l’Etat le cas échéant.
Proposition 81 :
Il convient également de fusionner les départements et les régions afin de réduire le coût des actions parallèles de ces deux organes exécutifs.
Proposition 82 :
Il faut en outre supprimer les filières créant une élite de la République, notamment l’ENA qui confisque au bénéfice d’une caste tous les pouvoirs et dignités de la République, ainsi que le Conseil Economique et Social qui sert à récompenser les fidèles du pouvoir par un salaire sans réelle contrepartie ni exigence de compétences.
Proposition 83 :
Chaque fonctionnaire doit pouvoir accéder aux plus hautes fonctions de l’Etat en fonction de ses mérites et non du diplôme qu’il a obtenu au début de sa carrière.
Proposition 84 :
Les députés bénéficient d’un système de retraite qui leur garantit pour 6 ans de travail (1 mandat) une pension deux fois supérieure à celle d’un cadre ayant travaillé 40 ans. Il est temps que les représentants de la Nation s’appliquent le même principe d’égalité de traitement que les simples citoyens. Il faut donc aligner le système de retraite des Députés sur celui des salariés du secteur privé.
Proposition 85 :
Afin d’économiser les coûts liés aux déclarations fiscales, il faut créer le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu et ainsi concentrer l’effort des agents du Trésor sur la détection des fraudeurs.
Proposition 86 :
Pour éviter le vote en catimini de Lois portant sur des questions qui divisent la société française, il faut rendre obligatoire l’utilisation du referendum sur ces sujets majeurs tels les OGM, le travail dominical, l’euthanasie, l’homoparentalité, les mères porteuses, le vote des étrangers aux municipales…
Proposition 87 :
Le montant des impôts locaux par taille de logement peut varier du simple au triple selon les communes, ce qui engendre une différence de traitement entre les foyers français. Il est temps d’harmoniser le barème des impôts locaux par taille de logement et de commune.
Proposition 88 :
Afin de soutenir les bassins d’emploi les plus touchés par le chômage, il faut étudier la délocalisation de certains ministères et administrations de la région parisienne vers des grandes villes de province.
Proposition 89 :
Pour une meilleure évaluation par les citoyens du travail des députés et des sénateurs, il faut rendre public sur Internet leurs votes sur les lois présentées, ainsi que leurs jours de présence par an au sein de leur Assemblée.
Proposition 90 :
Afin d’inciter les élus à davantage d’assiduité au sein des assemblées régionales et nationales, il faut rémunérer nos représentants politiques au prorata de leur présence au sein des différents hémicycles (national, régional, local) et interdire le reversement des indemnités des élus à des proches collaborateurs (le plus souvent à des parents) au delà du plafond de 8,000 euros fixé par la Loi… reversement qui transforme ces indemnités en prébendes « moyen-âgeuses » !
Proposition 91 :
La législation française compte plus de 30,000 lois dont certaines ne sont plus d’actualité, il est donc temps de nettoyer les codes législatifs existants (civil, pénal, commerce, travail…) pour simplifier le travail des tribunaux.
Proposition 92 :
En France, il est long et difficile d’obtenir des permis de construire en dépit du manque de logements sur tout le territoire. Pour y remédier, il faut que les maires aient l’entière autorité pour permettre la modification des immeubles de faibles hauteurs.
Proposition 93 :
Les conseillers techniques du Gouvernement sont plus d’un millier. Il faut en limiter le nombre à dix par ministère et établir leur rémunération sur un barême officiel afin d’éviter les abus qui se multiplient depuis plusiers années. Il faut en outre interdire les recrutement de parents de ministres parmi les conseillers car ils constituent généralement des emplois de complaisance.
Proposition 94 :
Il convient de supprimer les décorations nationales telle la Légion d’Honneur qui ne servent plus qu’à récompenser les amis du pouvoir.
12. Accompagner la Justice pour réduire la récidive
Proposition 95 :
63,000 condamnés s’entassent dans les prisons françaises pour seulement 51,000 places et la majorité récidivent à leur sortie de prison, faisant de la prison une école du crime sans réel accompagnement pour la réinsertion des prisonniers. Au sein de cette surpopulation, 83% purgent une peine de prison inférieure ou égale à 1 an. En 2008, ces conditions de détention inacceptables ont causé un suicide tous les trois jours dans les prisons françaises.
Il est impératif de développer la surveillance par bracelet électronique et ainsi éviter l’emprisonnement systématique pour les petits délits afin de revenir à des conditions de détention dignes, la France étant régulièrement pointée du doigt par l’OCDE sur ce sujet.
Proposition 96 :
Il faut rendre obligatoire le travail en prison pour redonner des repères de cadre de vie aux condamnés.
Proposition 97 :
Afin de lutter contre la délinquance des mineurs, il convient de suspendre pendant une durée de cinq ans les allocations familiales versées aux familles dont un des membres s’est rendu coupable de délits avec récidive, afin de mobiliser les parents contre les agissements de leurs enfants.
Proposition 98 :
Face au risque avéré de récidive des délinquants et criminels sexuels, il faut imposer l’enregistrement obligatoire de ces personnes au commissariat ou à la gendarmerie de leur lieu de résidence dès la condamnation des faits et leur sortie de prison.
13. Mettre en place un garde-fou aux dérapages des impôts locaux
De nombreuses communes ont été amenées au borde de la faillite par la faute de maires mégalomanes, les administrés ayant pas la suite à régler l’addition pendant plusieurs décennies.
Proposition 99 :
Il faut donc responsabiliser les maires et les présidents de région sur la gestion de leur commune et instaurant une procédure de destitution en cas de gestion déficitaire du budget municipal.
Proposition 100 :
Il faut également mettre en place un observatoire national indépendant chargé d’évaluer les politiques mises en œuvre dans les régions et les grandes villes.
Proposition 101 :
Afin de permettre aux français de voir en chiffres si le maire et son équipe gèrent bien la commune, toutes les villes françaises devront publier chaque année le taux d’imposition locale par habitant, ainsi que l’évolution sur les 3 dernières années. Chaque citoyen pourra ainsi se faire une idée très claire de la gestion locale et en tenir compte dans son vote lors des prochaines élections. L’Etat sera chargé de publier le classement des 200 premières villes françaises.
14. Favoriser l’insertion professionnelle des handicapés
Proposition 102 :
La Loi prévoit des amendes pour les grandes entreprises qui ne respectent le taux d’emploi des handicapés mais dans les faits ces entreprises préfèrent payer l’amende que d’assumer leur rôle citoyen.
La Loi doit être durcie à l’égard des entreprises en rendant les Directeurs Généraux passibles de condamnation en cas de non respect du taux d’emploi de travailleurs handicapés au sein de leur entreprise.
15. Favoriser la création d’entreprise et l’emploi
Proposition 103 :
Un des freins majeurs au développement économique réside dans le statut risqué du créateur d’entreprise mais certaines grandes entreprises ont mis en place un contrat d’accompagnement permettant à ses salariés de partir créer leur entreprise tout en gardant la possibilité de revenir sous 5 ans en cas d’échec à chaque date anniversaire. Ce type de contrat qui s’appuie sur les dispositions légales du congé sabbatique adossé à un congé pour projet personnel permet de franchir le pas et de se lancer avec sérénité.
Il faut modifier le contrat de travail standard en intégrant cette possibilité de quitter son employeur tout en conservant un lien contractuel pendant 5 ans pour permettre de retrouver rapidement un travail en cas d’échec.
Proposition 104 :
Pour soutenir les jeunes entreprises qui créent des emplois, il convient de baisser de 10 points l’impôt sur les bénéfices lorsqu’une entreprise fait croître son effectif en CDI de 30% ou plus sur l’année.
Proposition 105 :
Afin d’accélérer le retour à l’emploi des chômeurs, il faut mettre en place une base de données nationale des profils de l’ANPE afin de d’envoyer par e-mails automatiquement (« push-mail ») les annonces correspondantes aux qualifications des chercheurs d’emploi.
Proposition 106 :
Les banques françaises prêtent insuffisamment aux créateurs d’entreprise, aussi il faut voter un loi obligeant celles-ci à consacrer 10% de leurs prêts bancaires à ceux qui souhaitent monter leur entreprise.
Proposition 107 :
La France est la première destination touristique du monde en nombre de visiteurs mais moins de 50% des touristes y passent plus de 3 jours. Il faut soutenir le développement du tourisme en créant des passes régionaux permettant d’accéder à des circuits touristiques à prix préférentiels, les recettes de la vente de ces passes étant répartis par la suite entre les différents sites visités sur la base de la fréquentation. On incitera de la sorte les visiteurs à rester plus longtemps en France, ce qui générera davantage de revenus pour l’économie locale.
Proposition 108 :
Pour soutenir la création d’emplois dans le domaine culturel, il faut augmenter les quotas d’œuvres françaises à la télévision, à la radio et au cinéma.
Proposition 109 :
Afin de lutter contre les délocalisations et les entreprises qui n’hésitent pas à profiter des législations existantes de certains pays qui encouragent le travail à bas coût et sans protection sociale (« dumping social »), il faut établir une taxe spécifique pour pénaliser les exportations de produits qui visent à baisser le coût du travail et créent une concurrence déloyale vis-à-vis des autres pays.
16. Permettre une réelle intégration des immigrés
Proposition 110 :
Les difficultés d’intégration des étrangers proviennent en partie d’un manque de maîtrise de la langue française. Il faut exiger que les permis de séjour soient délivrés sous réserve que le candidat parle réellement le français, ce qui constitue la première étape de toute intégration.
Proposition 111 :
La France, qui incarne le pays des Droits de l’Homme, doit se montrer plus digne vis-à-vis des étrangers en situation irrégulière ayant fui leur pays en procédant à la régularisation de tout sans-papier qui peut faire la preuve d’un travail en France depuis au moins 12 mois et qui maîtrise correctement le français.
17. Réduire l’insécurité et la pollution
Proposition 112 :
Afin de lutter efficacement contre le trafic de drogue, à la violence qu’il engendre et face à la généralisation de la consommation de cannabis chez les jeunes, il est préférable que la filière de production et de distribution soit contrôlée du point de vue sanitaire par l’Etat français. On éviterait ainsi la diffusion de cannabis trafiqué qui augmente la dépendance des consommateurs, et de fait l’engrenage vers la marginalisation. Les détaillants de bars-tabac pourraient être utilisés pour la distribution avec une réglementation comparable aux cigarettes.
Proposition 113 :
Les infractions au code la route sont sanctionnées par des amendes forfaitaires qui ont peu d’impact sur les contrevenants aux salaires élevés et sont donc peu répressives… preuve en est, les deux millions de conducteurs sans permis qui continuent à sillonner les routes de France. A l’image de ce qui existe au Danemark, nous devons rendre le montant de ces amendes proportionnel au salaire du contrevenant.
Proposition 114 :
Face à la surmortalité des jeunes sur la route, il faut sensibiliser les jeunes conducteurs lors de la formation en écoles de conduite par une visite dans un centre de rééducation de grands accidentés, ainsi qu’à l’issue de toute infraction majeure au code de la route
Proposition 115 :
Pour lutter contre les conducteurs qui roulent sans permis, il faut imposer la confiscation du véhicule jusqu’à ce que son propriétaire ait repassé avec succès son permis de conduire.
Proposition 116 :
Face au fléau de la maltraitance, il faut accroître la lutte contre les violences familiales en assignant un psychologue par école et lycée pour détecter les élèves en souffrance. Une telle mesure permettra par ailleurs de prévenir les risques de suicides.
Proposition 117 :
Pour que plus jamais ne se reproduisent des naufrages comme celui de l’Erika sur les côtes françaises, il faut interdire la circulation dans les eaux territoriales les pétroliers sous pavillon de complaisance afin d’éviter de nouvelles marées noires.
Proposition 118 :
L’environnement urbain (cités-ghettos, friches urbaines, hôtels insalubres…) explique une part importante de l’insécurité mais on peut y remédier lançant un Plan Marshall de l’Habitat, permettant en plus de relancer l’économie tout en comblant le manque de logements. Le financement par l’Etat serait dès la livraison des immeubles vendus aux particuliers à prix coûtants, et non au prix de marché.
Proposition 119 :
Face à la prolifération des sectes en France (1 million de français seraient en contact avec des organisations sectaires, notamment via la médecine parallèle) et à leurs impunités quant aux dégâts humains qu’elles occasionnent, il faut créer une instance nationale chargée d’identifier les organisations sectaires et de soumettre au vote de l’Assemblée leur interdiction sur le territoire français.
Proposition 120 :
Les échantillons d’eau étudiés en France depuis 2002 ont révélés que 80% des eaux de surfaces contenaient des pesticides et 20% des eaux souterraines exigeaient une décontamination pour un usage d’eau potable. L’irrigation agricole représente jusqu’à 75% de la consommation totale d’eau dans le Sud de l’Europe où près d’1/5ème des terres cultivées exige une irrigation quasi-permanente. La prévention passe par la mise en place de capteurs intelligents capables d’identifier des pollutions dans le réseau potable telle la présence de benzène ou de nitrates, permettant d’informer en temps réel la population locale directement menacée par cette pollution et de déclencher une réaction immédiate des autorités et services techniques.
Geoffrey Zbinden